Conditions Générales d'Utilisation
Bottl.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BOTTL.FR

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site bottl.fr et de ses services par WINDOW HERO SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Bottl. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

OBJET DU SITE

Bottl.fr est une plateforme de services physiques et digitaux à destination des cavistes et de leurs fournisseurs destinés à accroître leur visibilité et leur activité ;

Parmi les services rendus disponibles auprès des cavistes et de leurs clients, Bottl. publie un annuaire aussi exhaustif et à jour que possible de toutes les caves et épiceries fines françaises, sur lequel s’agrège un service gratuit de création et de gestion de boutique en ligne par les cavistes eux-mêmes.

Les cavistes peuvent ainsi prendre en main leur Page Internet sur Bottl.fr ou bien la créer, en modifier les contenus, l’enrichir de nouveaux contenus, et vendre en ligne tout ou partie de leur catalogue produits s’ils le désirent.

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur peut accéder gratuitement aux services suivants :

OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR

Conditions d’ouverture d’un compte

La création d’un compte Utilisateur est gratuite et réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales.
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions générales.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte, ce seront ses “Identifiants”.
Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Bottl.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Type de compte

Lors d’une ouverture de compte, l’Utilisateur doit choisir un type de compte : Caviste ou Fournisseur.

Remarque : Comptes Utilisateurs Message in a Window et Caviste-advisor

Les comptes Utilisateurs déjà ouverts sur Message in a Window ou sur Caviste-advisor ont été rapatriés sur Bottl.. dans le cadre du rapprochement des deux sites. Les Utilisateurs concernés conservent leurs identifiants de connexion.

COMPTE CAVISTE : REVENDIQUER SON COMMERCE

Tout Utilisateur (caviste ou épicerie fine) ayant un compte Caviste sur la plateforme et souhaitant revendiquer son commerce pour le prendre en main peut en faire la demande instantanée auprès de Bottl. de deux manières :

Il devra prouver qu’il est bien le propriétaire du commerce en question à travers aux choix une vérification d’email, de numéro de portable ou un appel téléphonique. Une fois détenteur d’une page commerce, l’Utilisateur Caviste est identifié sur la plateforme comme Commerçant.

CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT D’UN COMMERCE

Un Utilisateur Caviste peut aussi demander à référencer son commerce sur Bottl. s’il n’est pas déjà présent.
Pour être référencés sur Bottl., les commerces doivent respecter toutes les conditions suivantes :

Déréférencement d’un commerce

Un Utilisateur peut demander à ce que le(s) commerce(s) dont il est légalement propriétaire soi(en)t déréférencé(s) de la plateforme. Il doit en faire la demande par courrier recommandé à l’adresse postale de Bottl., au 21 rue de Rocroy, 75010 Paris, et y joindre un document prouvant sa qualité de “propriétaire” au sens de Bottl. dudit commerce.

ESPACE COMMERCANT

Le site Bottl. met à la disposition des Commerçants un espace personnel accessible via leur identifiant et mot de passe, leur permettant d’administrer la Page Internet de leur(s) commerce(s) revendiqué(s), d’accéder aux différents services proposés par la plateforme, et de répondre directement aux propositions qui leurs sont formulées par Bottl.

SERVICES AUX COMMERÇANTS

Bottl. permet à tous les cavistes et épiceries fines de bénéficier de services et de propositions commerciales destinés à accroître leur visibilité et leur activité.
Parmi eux, des services d’animations en magasin, des services digitaux sur Bottl.fr, et des propositions divers pour gagner des revenus complémentaires.

Concernant les services digitaux, ceux liés au site Bottl.fr, Bottl. permet aux Commerçants ayant revendiqué leur(s) commerce(s) de profiter de :

Concernant les services d’animation en magasin, tous les Commerçants sont susceptibles de recevoir des propositions, parmi lesquelles des Décors de Vitrines, des Présentoirs sur Comptoirs, l’organisation de Dégustations, la remise de Sacs à Bouteille. Les modalités de participation sont présentées aux Commerçants concernés à l’occasion de chaque opération / proposition.

OUVERTURE D’UNE BOUTIQUE EN LIGNE - MARKETPLACE BOTTL.

Chaque Cave ou épicerie fine peut ouvrir sa propre boutique en ligne sur Bottl.fr, et profiter du trafic qu’il y a sur la plateforme.
Si un commerçant possède plusieurs caves, il devra ouvrir autant de boutique en ligne sur Bottl.fr.
L’ouverture de boutique en ligne est réservée exclusivement aux Commerçants inscrits sur Bottl. ayant pris possessin de sa ou de ses caves.
La création d’une boutique en ligne se fait directement depuis l’espace personnel du Commerçant.

Les modalités des Boutiques en ligne sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de la Marketplace Bottl.

COMPTE ET ESPACE FOURNISSEUR

Tout Utilisateur ayant ouvert un compte Fournisseur sur la plateforme a accès à son propre espace personnel Fournisseur.
Il peut notamment :

PLANS ET SERVICES AUX FOURNISSEURS

Les modalités liées aux Plans et aux services proposés aux Fournisseurs sont disponibles sur la page Conditions Générales de Vente Fournisseurs.

RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site bottl.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site bottl.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Bottl. ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site bottl.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Bottl. ne pourra en tout état de cause pas être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les Utilisateurs lors de l’utilisation du site.
Bottl. ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le site et publié par les Utilisateurs dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR

Tous les contenus de Bottl. préalablement publiés à toute inscription d’Utilisateur sont la propriété de la SAS Window Hero (éditeur de Bottl.) ;

Le site permet aux Utilisateurs de publier différents contenus, tels que des coordonnées, des photographies, des horaires d’ouverture, des descriptions de commerce, des avis, etc.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Bottl. le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Bottl. s'engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Le contenu de l'Utilisateur n’est pas modéré par Bottl.. Bottl. décline toute responsabilité concernant le contenu publié par l’Utilisateur sur sa page. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur concerné.
Dans le cas où un Utilisateur aurait mis du contenu jugé inapproprié, Bottl. sera amené à communiquer avec l’Utilisateur en question afin qu’il le retire ; à défaut d'obtempérer, le compte de l’Utilisateur pourrait être définitivement supprimé.

MENTIONS LÉGALES

L'édition du site bottl.fr est assurée par la Société WINDOW HERO SAS au capital de 21 290,27 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 810 145 342, dont le siège social est situé au 21 rue de Rocroy, 75010 PARIS
Numéro de téléphone 09 72 55 46 21
Adresse e-mail : [email protected]
L'hébergeur du site bottl.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1854091 v 0. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Bottl. est une marque déposée par WINDOW HERO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site bottl.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site bottl.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre Bottl. aux coordonnées suivantes : [email protected]